STATUT DE L’ASSOCIATION DES FEMMES ACTIVES DE MUTSAMUDU (AFAM)

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé, le 24 février 2019, entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour titre : Association Femmes Actives de Mutsamudu (AFAM)

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de contribuer à donner à la femme Anjouanaise de Mutsamudu, toute sa place dans la société , afin qu’elle puisse aider à la résolution des problèmes qui entravent le développement de cette ville.
Une des priorités qu’elle s’est assignée c’est de lutter pour la préservation de l’environnement de la ville et en particulier pour la propreté, en œuvrant de toutes ses forces pour la mise en place d’une gestion efficace et écologique des déchets de Mutsamudu et de sa commune.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Palais royal de Ujumbe.
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toutes les femmes, sans condition ni distinction.
Les hommes sont également les bienvenus et pourront jouer le rôle de conseillers.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5000 cfa à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50 000 cfa au moins ou qui ont fait un don substantiel à l’association ou lui ont rendu un service appréciable.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau. En cas de contestation, l’intéressé pourra faire appel à l’assemblée générale qui statuera sur son cas.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, de la commune etc.
3° Les dons individuels et collectifs, des organismes et associations.
4° Les recettes des activités associatives.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit selon les besoins de l’association, à l’initiative du bureau.
L’assemblée générale élective est obligatoire tous les ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau qui s’effectue à bulletins secrets.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’assemblée générale annuelle procède au renouvellement de tous les membres du bureau.

Il n’existe pas de limitation de mandats pour les membres du bureau.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité de 2/3 de tous les membres présents et représentés à l’AGE.
Dans ce cas, les procurations de vote ne sont recevables que si elles sont dûment certifiées par le maire de la commune de Mutsamudu.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

L’assemblée générale élective élit le bureau de l’association qui sera composé comme suit :

1) Une présidente ;
2) Une vice-présidente ;
3) Une secrétaire générale et si besoin une secrétaire adjointe ;
4) Une trésorière et si besoin une trésorière adjointe ;
5) Une contrôleuse.
6) Des conseillers Les fonctions de président et de trésorier ne peuvent être cumulées.

Le bureau est renouvelé tous les ans par l’assemblée générale élective.

Le bureau peut fonctionner de façon élargie avec les membres invités par la présidente.

Les actes financiers de la trésorière doivent être consignés par la présidente ou par la contrôleuse.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
En cas de nécessité de remboursement de frais particuliers, l’intéressé doit en fournir les justificatifs qui seront soumis à l’assemblée générale par la trésorière.

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres de l’association, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’AGE et l’actif net, s’il y a lieu, dévolu à une association ayant des buts similaires.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

Article – 16 – CHANGEMENT ET MODIFICATIONS :

Tout changement intervenu au niveau du bureau ou au niveau des statuts sera communiqué à La DRCJS par la présidente dans un délai de 3 mois.
Ces modifications et changements sont consignés sur un registre.
L’association s’engage à tenir une gestion financière transparente et à présenter des bilans financiers annuels complets de son activité.

« Fait à Mutsamudu le 5 octobre 2019 »

La présidente La secrétaire générale